Article 1 – Généralités

Les modalités d’organisation du salon, notamment la date d’ouverture, sa durée, lieu, et l’heure d’ouverture et de la fermeture, prix des entrées, sont déterminées par l’organisateur et peuvent être modifiées à son initiative.

En cas de prolongation, les exposants qui en font la demande peuvent être autorisés à fermer leur espace d’exposition à la date primitivement fixée, sans pouvoir enlever les produits exposés ni modifier l’aspect de l’espace d’exposition avant la date arrêtée par l’organisateur du salon.

Article 2 – Demande de participation

Toute personne désirant exposer adresse à l’organisateur une demande de participation. sauf si l’organisateur refuse la participation demandée, l’envoi de cette demande de participation constitue un engagement ferme et irrévocable de payer l’intégralité du prix de la prestation d’organisation et des frais annexes.

Article 3 – Disposition de l’espace d’exposition

Sauf autorisation écrite et préalable de l’organisateur, un exposant, dans le cadre de la prestation d’organisation qu’il a acquis, ne peut céder, sous-louer ou partager, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de l’espace d’exposition dont il dispose dans l’enceinte du salon. Néanmoins, plusieurs exposants peuvent être autorisés à réaliser une présentation d’ensemble, à condition que chacun d’eux ait adressé une demande préalable d’agrément à l’organisateur et ait souscrit une demande de coparticipation.

Article 4 – Retrait

En cas de désistement ou en cas de non occupation de l’espace d’exposition pour une cause quelconque, les sommes versées et/ou restant dues partiellement ou totalement, au titre de la prestation d’organisation, sont acquises à l’organisateur même dans l’hypothèse où un autre exposant viendrait à bénéficier de la prestation d’exposition. Dans le cas où un exposant, pour une cause quelconque, n’occupe pas son espace d’exposition 24 heures avant l’ouverture du salon, il est considéré comme démissionnaire. L’organisateur peut librement disposer de l’espace d’exposition de l’exposant défaillant sans que ce dernier puisse réclamer ni remboursement ni indemnité et supprimer tout visuel relatif aux produits de l’exposant défaillant.

Article 5 – Condition de paiement

Les exposants peuvent régler leur participation par un chèque ou virement bancaire comme suit : 50% à la réservation, et 50% au plus tard 30 jours avant l'ouverture du salon.

Article 6 – Accès au salon

Badges : le port du badge personnalisé est obligatoire. Les badges exposants et de service et les macarons seront retirés au règlement total de la location. Invitations :  les invitations ne peuvent être ni reproduites ni revendues sous peine de poursuites et sanctions. A ce titre, l’organisateur se réserve le droit de neutraliser les cartes d’invitations dont l’utilisation frauduleuse (revente, reproduction, vol, ...) aurait été portée à sa connaissance.

Article 7 – Implantation des espaces d’exposition

La décoration particulière des espaces d’exposition est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité, elle doit respecter les règlements de sécurité édictés par les pouvoirs publics. L’organisateur détermine les modalités d’affichage, les conditions d’emploi de tous procédés sonores, lumineux ou audiovisuels, ainsi que les conditions dans lesquelles peut être organisé tout spectacle, attraction, opération promotionnelle, animation, sondage ou enquête d’opinion dans l’enceinte du salon. L’organisateur détermine de même les conditions dans lesquelles les prises de vues ou de son sont autorisées dans l’enceinte du salon. L’organisateur se réserve le droit de faire supprimer ou modifier celles des installations qui nuiraient à l’aspect général du salon ou gêneraient les exposants voisins ou le public, ou qui ne seraient pas conformes au plan et à la maquette préalablement soumis à son agrément. L’organisateur peut revenir sur l’autorisation accordée en cas de gêne apportée aux exposants voisins, à la circulation ou à la tenue du salon.

Article 8 – Date de montage et démontage des stands

Période de Montage :

• Stand Nu : du 14 au 17 Décembre 2024

• Stand Aménagé : le 17 Décembre 2024

Montage : les Stands devront être entièrement finis, et les Produits exposés mis en place la veille de l’ouverture du salon avant 20h00

Démontage : L’enlèvement des objets exposés et des installations se fera le 21 Décembre 2024 à partir de 20h00.

Article 9 – Changement d’emplacement

La direction se réserve le droit de changer l’emplacement des stands et la gestion des espaces d’exposition en cas de nécessité.

Article 10 –Remise en état

L’organisateur décline toute responsabilité concernant les constructions ou installations édifiées par les exposants. Les exposants prennent les emplacements dans l’état où ils les trouvent et doivent les laisser dans le même état. Toute détérioration, notamment aux locaux et installations dans lesquels se tient le salon, causé par un exposant ou par ses installations, matériels ou marchandises est à la charge de cet exposant.

Article 11 – Nettoyage, entretien et gardiennage

L’entretien général des allées du salon, le gardiennage des locaux sont assurés en dehors des horaires d’ouverture.

Article 12 – Dispositions générales

Les règles légales d’hygiène, de santé et de sécurité doivent être respectées, ainsi que les consignes imposées en matière du protocole sanitaire.

Article 13 – Douanes

Il appartient à chaque exposant d’accomplir les formalités douanières pour les matériels et produits en provenance de l’étranger. L’organisateur ne peut être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités.

Article 14 – Marchandises

Chaque exposant pourvoit lui-même au transport et à la réception des marchandises qui lui sont destinées. Il est tenu de se conformer aux instructions de l’organisateur relatives à la réglementation des entrées et sorties des marchandises, notamment pour ce qui concerne la circulation des véhicules dans l’enceinte du salon. Les produits et matériels apportés au salon ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, en sortir pendant sa durée.

Article 15 - Sécurité des produits et des services

Les exposants certifient que les produits ou services présentés sont conformes aux normes de sécurité imposées par la réglementation en vigueur et assument l’entière responsabilité des éventuelles défectuosités des dits produits ou services

Article 16 – Assurance de l’organisateur

Une assurance est souscrite par l’organisateur contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en qualité d’organisateur. Les exposants peuvent demander à l’organisateur de leur transmettre une attestation d’assurance précisant les risques couverts, les limites de garantie ainsi que la période de couverture

Article 17 - Assurance des exposants

Les exposants ont obligation de souscrire auprès de leur assurance : une RC EXPOSANT ainsi qu’une assurance garantie matériel durant la durée du salon, en aucun cas la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée en cas de perte, vol, dégradation d’objets, quels qu’ils soient, présents sur le stand de l’exposant. Une surveillance de nuit est prévue pour toute la durée de l’exposition. Nous recommandons toutefois aux exposants de ne jamais laisser le stand sans surveillance pendant le montage et le démontage des installations. Les objets de valeur doivent être conservés sous clef. Le gardiennage ne constitue pas une assurance et le Palais décline toute responsabilité quant aux vols, pertes et dommages qui pourraient être occasionnés, et recommande à chaque exposant de respecter scrupuleusement les horaires d’ouverture, de protéger leur matériel et de l’assurer pour la totalité de sa valeur.

Article 18 – Prises de vues / marques

L’exposant autorise expressément, à titre gracieux, l’organisateur et ses filiales : • à réaliser, s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant ainsi que les membres de son équipe, de même que les produits exposés sur son stand. • à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires, au Maroc comme à l’étranger et sans limitation de durée. • à citer et reproduire gracieusement sa marque, ou dénomination sociale, comme référence commerciale pour les besoins de sa communication, sur tous supports (notammentInternet),tantauMarocqu’àl’étrangeretcepouruneduréede cinq ans à compter de la signature du présent contrat.

Article 19 – Animation

Les exposants qui envisagent une animation musicale sur leur stand devront en informer préalablement l’organisateur, toute animation musicale ne sera autorisée qu’après accord de l’organisateur, sur pré-sensation d’un projet précis (matériel et source sonore utilisés, type d’animation...).Le volume sonore ne pourra excéder 70 décibels. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner sans préavis, la coupure de l’électricité du stand de l’exposant concerné sans que celui- ci ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement de la part de l’organisateur.

Article 20 – Publicité

Toute publicité lumineuse ou sonore devra être soumise à l’agrément préalable et écrit de l’organisateur, cet agrément restera soumis à la condition que la publicité ne constitue en aucune manière une gêne aux exposants voisins, à la circulation, ainsi que, d’une façon générale, à la bonne tenue du salon, faute de quoi l’agrément pourra être retiré sans autre préavis. La distribution de prospectus, de bons et imprimés divers est strictement interdite dans les allées ainsi que dans l’enceinte du Salon.

Article 21 – Application des conditions de participation

La direction se réserve le droit d’apporter de nouvelles dispositions ou de modifier le présent règlement dans l’intérêt de l’exposition. Les exposants en signant leur demande de participation s’engagent à assurer les dispositions du présent règlement et les instructions nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances, tout manquement au présent règlement, exposera son auteur à l’exclusion immédiate, temporaire ou définitive sans qu’il puisse prétendre à un remboursement ou une indemnité quelconque.